West Import BV

Stasegemsesteenweg 1 GIK,

8500 Kortrijk, België

📞 +32 56 45 71 43

📧 info@westbikes.be

BTW-nr.: BE 0629.932.351 westbikes.be

Conditions générales :

1. Points d'intérêt

1.1 Expédition par transporteur

Les frais d'expédition sont à la charge du consommateur. Tout dommage résultant du transport des marchandises livrées doit être mentionné sur le bon de livraison du transporteur lors de la livraison.

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison.

Le consommateur ne peut prétendre à une indemnisation si les biens ne sont pas livrés par le transporteur dans un délai raisonnable.

Droit de rétractation sur les produits :

Le consommateur peut résilier un accord relatif à l'achat d'un produit pendant une période de réflexion de 14 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à donner ses raisons.

Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné à l'avance par le consommateur et qui n'est pas le transporteur, ou :

si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Le professionnel peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande portant sur plusieurs produits ayant des délais de livraison différents. Si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie.

1.2 Composants en circuit fermé - responsabilité

Certaines pièces fournies sont réservées à un usage en circuit fermé. L'entrepreneur ne peut être tenu responsable si ces pièces sont utilisées sur la voie publique.

1.3 Exception : expédition

Les gros envois tels que les cyclomoteurs, les scooters et les motos sont livrés le mardi ou le jeudi, toujours en concertation avec le client. Ils sont livrés par notre chauffeur privé. La livraison des véhicules est gratuite dans toute la Belgique et ne comporte pas de frais supplémentaires.

Le prix est calculé en fonction de la distance à parcourir.

Si une destination est trop éloignée pour que notre chauffeur privé puisse l'atteindre, un supplément peut être demandé. Pour ces destinations, un service de transport externe sera utilisé.

1.4 Échanges

L'échange par retour est possible, après déclaration écrite préalable des motifs de l'échange, en renvoyant le colis à West Import BVBA, Stasegemsesteenweg 1 GIK 8500 Kortrijk.

Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur, ainsi que les nouveaux frais d'envoi qui seront encourus pour la réexpédition des pièces échangées.

2. Conditions générales

​2.1 Termes et définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

Consommateur : personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Opération de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette la consultation ultérieure et la reproduction inaltérée des informations stockées ;

Entrepreneur : personne physique ou morale proposant des produits et/ou des services à des consommateurs à distance ;

Contrat à distance : accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;

Technique de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent dans la même pièce au même moment ;

2.2 Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké par le consommateur de manière simple sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et que, à la demande du consommateur, elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement.

Le consommateur est informé que les conditions générales peuvent toujours être consultées sur le site officiel de West Import bvba.

Si des conditions spécifiques aux produits ou aux services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Un contrat ne peut être conclu qu'avec un consommateur âgé de 18 ans ou plus.

2.3 L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre.

L'entrepreneur peut - dans les limites du cadre légal - se renseigner sur la capacité du consommateur à faire face à ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou de l'assortir de conditions particulières d'exécution, en motivant sa décision.

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

2.4 Droits et obligations de l'entrepreneur

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est en train d'être livré. Les frais de renvoi sont à la charge de l'entrepreneur.

Toute facture impayée porte intérêt au taux de 1% par mois ou 12% par an à partir de la date d'échéance, de plein droit et sans mise en demeure. La dette sera également majorée d'une pénalité de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 125,00 EUR.

Bij de bestelling van een voertuig vragen wij steeds een borg. Deze borg wordt niet terugbetaald indien u beslist de bestelling te annuleren. De reden hiervoor is dat er bij elke bestelling reeds startklaarkosten  voor ons ontstaan: het voertuig wordt ingepland in onze werkplaats, voorbereid, nagekeken en in sommige gevallen reeds administratief verwerkt (zoals aanvraag van documenten of reservering van onderdelen).Deze voorbereidende handelingen brengen voor ons onvermijdelijk tijd en kosten met zich mee. Om die reden kunnen wij de betaalde borg niet terugstorten.

En cas de force majeure, le contractant a le droit de résilier unilatéralement le contrat ou de reporter la date de livraison sans aucune indemnité. Sont considérés comme cas de force majeure l'incendie, la guerre, les dégâts des eaux, les émeutes, le manque de transport, les grèves, la maladie, les interventions des pouvoirs publics, les difficultés d'approvisionnement, etc. Même lorsque ces cas de force majeure se produisent chez nos fournisseurs.

L'entreprise offre une garantie sur les réparations pendant un an à compter de la date d'achat à condition que l'acheteur renvoie le produit à l'entreprise à ses frais afin que la réparation appropriée puisse y être effectuée. L'acheteur doit reprendre le produit à ses frais.

Cette garantie ne s'applique pas si

§ Le consommateur est en défaut vis-à-vis de l'entrepreneur ;

§ Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les articles livrés ;

§ Les articles livrés sont exposés à des conditions anormales ou sont manipulés avec négligence ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur.

2.5 Droits et obligations des consommateurs

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, moyennant des règles de résiliation convenues et un préavis d'un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S'il a été convenu qu'en cas de silence du consommateur, le contrat à distance sera renouvelé, le contrat se poursuivra comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat ne dépassera pas un mois.

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant la réception des biens. Dans le cas d'un accord de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.

Lors de la vente de produits, l'entrepreneur exige un paiement anticipé de 50 % du prix total. Lorsque le paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du (des) service(s) en question avant que le paiement anticipé stipulé n'ait eu lieu.

Si le consommateur ne récupère pas son produit à l'heure convenue, que ce soit après réparation ou après vente, il devra payer un montant de 5 EUR par jour à titre de frais de stockage.

Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les informations de paiement fournies ou déclarées.

Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, avec une description complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.

2.7 Droit applicable - tribunaux

Op overeenkomsten tussen de ondernemer en de consument waarop deze algemene voorwaarden betrekking hebben, is uitsluitend Belgisch recht van toepassing. De rechtbanken gelegen in het arrondissement Kortrijk zijn uitsluitend bevoegd.